Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités · Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités Art. Tableau VII ter

Annexes

In KraftAmtlicher Text

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT

DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-10-01